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Si votre adhésion a été effectuée par votre employeur, vous n’êtes pas concerné par cet article. Pour toute action sur votre contrat, à l’exception des changements de RIB que vous pouvez effectuer vous-même, veuillez contacter votre interlocuteur dédié au sein de votre entreprise, qui effectuera les démarches en votre nom.
La résiliation d'un contrat entraîne la fin de votre affiliation à la CFE et peut avoir des conséquences sur vos droits, notamment en matière de couverture santé. Si vous êtes couvert pour plusieurs garanties (santé, retraite, etc.), cette résiliation peut se faire contrat par contrat ou pour l'ensemble.
Si vous souhaitez faire une demande de radiation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
⚠️ Si vous prévoyez un séjour en France supérieur à trois mois, vous devez demander la résiliation de votre ou vos contrats. Lorsque vous repartirez en expatriation, il conviendra de procéder à une nouvelle adhésion pour bénéficier à nouveau de la couverture CFE.
La date de fin de votre contrat dépend de la date de réception de votre demande de résiliation et de votre situation.
Vous revenez en France sans activité professionnelle, la résiliation prendra effet à la fin du mois de réception de votre demande, ou à la date de retour en France si elle est postérieure
Vous revenez en France avec reprise d'une activité professionnelle, la résiliation est effective le dernier jour du mois qui précède la reprise d’activité en France, sous réserve de la présentation d’un justificatif et à condition qu’aucun soin n’ait été dispensé à l’étranger après la date de résiliation.
💡 Vous pouvez bénéficier d’un maintien de droits pendant une période de trois mois à compter de votre date de retour. Ce maintien concerne uniquement l’assurance santé de base et des soins dispensés en France. Il ne s'étend pas à l’assurance accident du travail ou à l’assurance vieillesse. Ce maintien s’applique également à chaque ayant droit inscrit sur votre contrat.
La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception de votre demande, ou à la date de retour en France si elle est postérieure.
La résiliation est effective à la fin du mois de réception de la demande ou du retour en France si elle est postérieure.
La résiliation est effective à la fin du mois de réception de la demande ou à la date de retour en France si elle est postérieure.
📘 Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer en cas de retour à France, consultez notre article " Retour en France ”.
La résiliation est effective à la fin du trimestre de votre demande.
⚠️ Attention, lorsque vous résiliez votre contrat pour un autre motif que votre retour en France et que vous souhaitez réadhérer, un délai de carence de 12 mois peut vous être appliqué.
En cas de décès de l’adhérent principal ou de l’un de ses ayants droit, vous devez rapidement contacter la CFE qui vous guidera dans les démarches.
Si un ayant droit est rattaché au contrat de l’adhérent décédé, il peut, s’il le souhaite, souscrire à une ou plusieurs garanties à titre individuel à la suite du décès de l’adhérent principal :
S’il est de nationalité française ou européenne (espace économique européen), sa demande d’adhésion peut nous parvenir durant ou après la période de maintien de droits. Il peut prétendre aux garanties suivantes :
Assurance santé
Assurance accidents du travail
Assurance vieillesse
❗ Si la demande est reçue au delà d'un délai maximum de 3 mois, une carence en fonction de l’âge peut être appliquée.
S’il est d’une autre nationalité que française ou européenne, sa demande devra nous parvenir pendant la période de maintien de droits. Il ne peut en revanche prétendre qu'à la garantie assurance santé.
❌ Si la demande est reçue au delà d'un délai maximum de 3 mois, l'adhésion ne pourra être acceptée.
Si un avoir est présent sur le contrat après le décès de l’assuré principal, la CFE vous guidera dans les démarches.
Il est nécessaire de fournir certains documents afin d’obtenir le remboursement :
Une attestation fournie par la CFE désignant l’héritier fort et garant et signée par tous les héritiers
Un acte de naissance pour chaque héritier et datant de moins de trois mois
Un RIB au nom de l’héritier désigné fort et garant.
Si un notaire gère la succession, les documents nécessaires pour le remboursement comprennent :
Un document CFE à renseigner par le notaire, précisant qu’il a la charge du dossier
Un RIB du notaire en charge
📘 Si l’adhérent principal avait souscrit une option indemnités journalières/capital décès, merci de consulter notre article « Le capital décès » (à venir) ou de contacter la CFE.