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Cet article de connaissance présente des principes généraux. La reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie reste subordonnée à l'analyse des faits et pièces propres à chaque dossier, dans le respect de la réglementation applicable à la CFE.
L'assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT/MP) permet le versement d'indemnités journalières et la prise en charge des soins consécutifs à un accident du travail ou une maladie professionnelle, survenu en France ou à l'étranger.
Un accident du travail est un événement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié d'une entreprise qui porte atteinte à sa santé physique ou psychique.
Bien qu'il s'agisse d'un événement imprévu qui se produit pendant qu'une personne travaille, dans un contexte lié à son travail, l'accident de travail doit pouvoir être daté avec précision.
Un accident de trajet entre le lieu de domicile et le lieu professionnel à l'étranger (ou inversement) peut être reconnu comme accident de travail.
⚠️ Si un accident de transport devait avoir lieu entre votre lieu de résidence à l'étranger et la France, il ne pourrait être considéré (après étude de votre dossier par la CFE) comme accident de travail, si et seulement si ce trajet a lieu dans le cadre professionnel.
La rechute d'un accident de travail est nécessairement liée à cet accident, mais indique un élément nouveau :
soit l'aggravation de la blessure d'origine après qu'elle se soit stabilisée
soit l'apparition d'une nouvelle blessure liée à l'accident après guérison
⚠️ La rechute ne doit pas être confondue avec :
les séquelles, douleurs ou problèmes qui subsistent après l'accident, mais qui sont “attendus”
les complications qui pourraient arriver avant la guérison complète
Une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles un travailleur exerce son activité professionnelle.
A la suite d'un accident du travail ou une maladie professionnelle, un temps consacré aux soins peut être nécessaire.
A l'issue de cette période, vous entrez en phase de « consolidation ». C’est-à-dire que votre état n’évolue plus.
⚠️ Qui dit « consolidation », ne dit pas forcément « guérison ». Une guérison suppose un retour à la normale, c’est-à-dire vous vous retrouvez dans le même état qu’avant l’accident ou la maladie professionnelle.
La consolidation, quant à elle, suppose uniquement un état stable, qui doit être reconnu officiellement par un médecin. On considère que l’état est stable quand on estime que votre état n’est plus susceptible d'évoluer.
⚠️ Cependant cela n’impose pas nécessairement l’arrêt des soins. En effet, en période de consolidation il est possible de maintenir un traitement, mais uniquement pour éviter une aggravation de votre état, on parle alors de consolidation avec poursuite de soins.
L'indemnité journalière est un revenu de remplacement, destiné à compenser la perte d'un revenu professionnel en cas d'arrêt de travail.
Le critère ayant un impact sur le montant de vos cotisations est le choix de la base salariale annuelle sur laquelle vous souhaitez cotiser, comprise entre un minimum de 21 328 € et un maximum de 170 624 €.
Elle peut ne pas correspondre à votre salaire réel, mais sert de référence dans le calcul de vos indemnités journalières et rentes s’il y a lieu.
Cette base annuelle est recalculée par trimestre. Le montant trimestriel est multiplié par 1,15 % (taux plafond de la sécurité sociale) afin d’obtenir le montant de votre cotisation trimestrielle.
Exemple (calcul fictif à titre d’exemple) :
Vous choisissez de cotiser sur une base salariale de 35 000 €.
| La base annuelle est recalculée pour un trimestre : 35 000/4 = 8 750€ (arrondi à l’entier)
| Le montant trimestriel est multiplié par le taux de 1,15 % : 8 750 x 1,15 % = 100
| Le montant de la cotisation trimestrielle s’élève à 100 €.
💡 En cas de changement de ressources, il est possible de mettre à jour votre base salariale annuelle sur votre espace personnel sur le menu en haut de page sur la rubrique « Mes démarches » > « Effectuer une démarche » > « Mettre à jour mes ressources annuelles. »
📌 Pour plus de détails consultez notre barème des cotisations.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations de cette garantie :
le sinistre doit être reconnu comme en rapport avec votre activité professionnelle par la CFE.
La déclaration se fait via votre espace personnel et doit être réalisée dans les 48h qui suivent l’accident .
Complétez le document « Déclaration d’accident du travail d’un salarié expatrié ».
Connectez vous à votre espace personnel, rubrique “Mes démarches” > “Déclarer un accident du travail” > choisissez la personne concernée par l'accident du travail > cliquez sur “suivant” > déclarez la date de l'accident de travail et transmettez nous :
le document de déclaration d’accident de travail
un certificat médical initial descriptif des lésions établi par un médecin
⚠️ En cas d’accident causé par un tiers, pensez bien à cocher la case prévue à cet effet sur la déclaration d’accident du travail et remplir et renvoyer le questionnaire accident avec le dossier complet.
L'aggravation de votre état de santé, lié à votre accident de travail doit être signalée à la CFE dans les 48 heures qui suivent la rechute. La déclaration se fait via votre espace personnel.
Complétez le document « Déclaration d’accident du travail d’un salarié expatrié ».
Connectez vous à votre espace personnel, rubrique “Mes démarches” > “Déclarer un accident du travail” > choisissez la personne concernée par l'accident du travail > cliquez sur “suivant” > déclarez la date de l'accident de travail et transmettez nous :
le document de déclaration d’accident de travail
un certificat médical descriptif des lésions aggravées en rapport avec l'accident initial établi par un médecin
La transmission de ces documents est nécessaire pour que votre demande puisse être traitée.
Si vous n’arrivez pas à faire les démarches via votre espace personnel, vous pouvez envoyer votre déclaration accompagnée de vos documents par mail à l’adresse suivante : serviceat@cfe.fr .
Après étude de votre demande par la CFE, vous êtes averti par courrier, disponible dans la messagerie de votre espace personnel, de la décision rendue quant à la reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou maladie.
Dans l'attente de la décision de la CFE, vos remboursements de soins sont effectués au taux applicable, non majoré. En cas de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident / maladie, la CFE complète les remboursements déjà effectués, au taux majoré.
Si vous avez souscrit à l'option indemnités journalières, vos indemnités vous sont versées au titre de la maladie, le temps que la décision soit rendue par la CFE.
💡 Les indemnités journalières sont versées dès le lendemain de l'accident, la journée de travail durant laquelle a eu lieu l'accident reste à la charge de votre employeur.
2 modalités de calcul s'appliquent :
du 1er au 28ème jour = (base annuelle de cotisations que vous avez choisi / 300) X 60%
à partir du 29ème jour = (base annuelle de cotisations que vous avez choisi / 300) X 80%
dont l'état serait consolidé
mais pour lequel une incapacité de travail serait constatée par notre médecin conseil
Le montant de cette rente est calculée en fonction du taux d'incapacité attribué par le médecin conseil et de la base de cotisation que vous avez initialement choisie, sans plafonnement.
📘Pour plus de détails, consultez notre article “Percevoir une rente suite à un accident du travail - maladie professionnelle”.
Si votre accident de travail / votre maladie professionnelle est reconnu(e) par la CFE, le remboursement des soins réalisés à l'étranger est effectué à un taux majoré de la dépense engagée, applicable en fonction de la zone d'appartenance du pays d'exécution.
La CFE continue de vous verser des indemnités journalières tant que votre contrat de travail perdure.
Les soins liés à l'accident seront toujours pris en charge par la CFE.
Une rente pourra vous être versée par la CFE, sous réserve de remplir certaines conditions, que vous soyez toujours salarié ou non.
Le régime de Sécurité Sociale dont vous dépendez pourra reprendre l'indemnisation des arrêts, les soins afférents et le paiement éventuel d'une rente supplémentaire.