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La CFE est une caisse de Sécurité Sociale à adhésion volontaire et facultative, non soumise aux obligations des compagnies d’assurance et mutuelles françaises. Il n’existe pas de contrat de couverture de droit privé en tant que tel comme pour une assurance classique : nos conditions sont régies par des lois, des décrets et des arrêtés ministériels. Elles évoluent en fonction des volontés du législateur pour les lois, et du ministère des Affaires sociales pour les décrets et arrêtés.
La CFE propose 3 types de garanties :
L'assurance santé couvre la maladie/la maternité, avec une option indemnités journalières
L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
L'assurance retraite (retraite de base du régime)
Dans le cas d’une caisse de sécurité sociale à adhésion obligatoire (CPAM, MSA…), le paiement des cotisations pour assurer vos droits se fait par prélèvements automatiques sur vos revenus. Pour la CFE, dont l’adhésion n’est pas obligatoire, vous devez vous acquitter de vos cotisations.
Vos droits sont ouverts à condition que vos cotisations soient réglées dans le temps imparti à chaque trimestre.
❗En cas de défaut de paiement, vous perdez votre couverture dès le premier trimestre non payé.
Par exemple, pour une souscription à la Maladie-Maternité, cela signifie que vos soins ne pourront plus faire l’objet d’un remboursement dès le premier jour du trimestre non payé.
L’absence de paiement prolongée peut entraîner jusqu’à une radiation, c’est-à-dire une rupture définitive de votre couverture.
Dans le cadre de l’assurance santé, afin de garantir l’ouverture immédiate de vos droits au remboursement de prestations de santé, votre demande d’adhésion à la CFE doit nous parvenir dans un délai maximum de 3 mois suivant votre départ en expatriation. Une fois ce délai passé, une période de carence vous sera appliquée en fonction de votre situation, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas bénéficier d’une couverture santé dès le premier trimestre payé.
Les garanties « retraite » et « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » couvrent uniquement l’adhérent en tant que personne physique et lui seul.
La garantie santé couvre l’adhérent principal et ses ayants droit, qui sont forcément un conjoint et/ou des enfants de moins de 18 ou 20 ans selon le contrat. Si le contrat de l’adhérent principal est radié, alors l’ensemble de ses ayants droit perdent également leur couverture, car ils dépendent de son contrat.
Les ayants droit peuvent être rattachés ou retirés du contrat avec un impact possible sur le montant de la cotisation (passage d’une formule solo vers une formule famille et inversement).
📘Pour en savoir plus, consultez notre article « Gérer mon contrat ».
Quant à l’option indemnités journalières, invalidité, capital décès, elle est rattachée à chaque personne physique qui l’a souscrite (adhérent et ayant droit conjoint uniquement).
📘Pour plus de détails sur chaque garantie, veuillez consulter l’article dédié.
Cet espace est le point central, privilégié et sécurisé de la communication entre vous et la CFE.
Vous trouverez notamment votre attestation de droits, vos appels de cotisations, vos décomptes de remboursements…
Il est accessible sur ordinateur, tablette, smartphone. Chaque personne couverte de plus de 16 ans a un accès à son propre espace.
💡 Pour toutes vos communications, privilégiez la messagerie de votre espace personnel disponible en cliquant sur l’icône enveloppe en haut de page à gauche de votre prénom et nom.
📘 Pour plus de détails, consultez notre artcile "ma 1ère connexion".