1. Le principe
L’adhésion à un contrat Maladie-Maternité de la CFE vous permet d’obtenir le remboursement de vos frais de santé en France mais aussi quel que soit le pays étranger dans lequel ils sont dispensés (à l’exception du contrat FrancExpat santé, réservé aux soins réalisés en France).
⚠️ Le droit au remboursement de vos frais de santé reste subordonné à l'ouverture des droits de votre contrat ainsi qu'au paiement de vos cotisations.
2. Soins réalisés en France
Lors de vos séjours temporaires en France, vos dépenses de santé sont couvertes par la CFE selon les tarifs officiels fixé par la Sécurité Sociale Française, appelés BR : bases de remboursement. Le tarif de la base de remboursement varie selon chaque acte médical. Il convient d'utiliser la carte vitale pour vos soins réalisés en France ou de déposez votre feuille de soins CERFA, dûment complétée et signée, lors de votre dépôt en ligne.
📘 Pour plus de détails sur vos remboursements de soins réalisés en France, consultez l'article dédié, adapté à votre situation :
📘 Pour plus de détails sur vos remboursements d'hospitalisation réalisée en France, consultez l'article dédié “mon hospitalisation en France”.
📘 Pour plus de détails sur les franchises médicales et participations forfaitaires, consultez notre article dédié “les franchises médicales et participations forfaitaires”.
📘 Pour plus de détails sur le remboursement de vos soins en rapport avec votre affection de longue durée, consultez notre article dédié
“les affections de longue durée”.
3. Soins réalisés à l'étranger
Le remboursement de vos frais de santé réalisés à l'étranger dépend à la fois de la nature des soins mais également du pays dans lequel ils ont été dispensés. Il convient de déposer vos demandes de remboursement via votre espace personnel CFE et de vous assurez de la conformité de vos documents (facture détaillée et acquittée, prescription médicale en cours de validité…).
📘 Pour plus de détails, consultez notre article dédié
“mes remboursements de soins réalisés à l'étranger”.
📘 Pour plus de détails sur vos remboursements d'hospitalisation réalisée à l'étranger, avec intervention de VYV, consultez l'article dédié “mon hospitalisation à l'étranger en tiers payant”.
📘 Pour plus de détails sur vos remboursements d'hospitalisation réalisée hors tiers payant hospitalier, consultez l'article dédié “mon hospitalisation à l'étranger hors tiers payant”.
4. Délais de remboursement
1. Soins déposés en ligne
Vous avez déposé une demande de remboursement, et vous vous étonnez de ne pas encore avoir perçu les fonds de la part de la CFE ?
Avant de nous contacter, il est nécessaire de vérifier que votre demande a bien été réceptionnée par nos services.
Pour cela, rendez vous dans votre espace personnel, rubrique “mes démarches” > “consulter mes démarches”.
Retrouvez vos demandes de remboursement et vérifiez que cette dernière a bien été enregistrée, si c'est le cas, il est inutile que vous nous la réadressiez , elle sera traitée très prochainement.
Pensez à consulter le statut de la demande concernée, il se pourrait que le remboursement n'ait pas pu être effectué, un courrier vous est alors adressé vous expliquant le motif. Ce courrier est disponible dans la messagerie de votre espace personnel.
Dans le cas où votre demande ne figurerait pas dans le suivi de vos démarches, nous vous invitons à effectuer votre dépôt.
⚠️ Nos impératifs de gestion et notre organisation interne n’impliquent pas nécessairement un traitement chronologique des demandes de remboursement réceptionnées par nos services.
Le dépôt récent d'un de vos soins a pu être traité avant celui effectué antérieurement.
2. Soins envoyés par voie postale
Si vous avez envoyé vos demandes de remboursement par voie postale, il vous sera impossible de les visualiser depuis votre espace personnel. Seules les demandes déposées en ligne depuis votre espace personnel y sont historisées.
Les délais de traitement des demandes reçues par voie postale sont plus longs que ceux des demandes déposées en ligne, nous vous invitons toutefois à ne pas déposer sur votre espace personnel une demande déjà envoyée par voie postale.
Dans le cas où le délai de remboursement vous paraitrait anormalement long, rendez vous dans la messagerie de votre espace personnel, sélectionnez “signaler une anomalie sur un remboursement non encore perçu”, et détaillez de manière aussi précise que possible les soins pour lesquels vous êtes en attente d'un remboursement. Afin que nos équipes puissent effectuer des recherches, merci d'indiquer :
la date d'envoi de votre courrier
le bénéficiaire des soins
la date de chacun des soins réalisés
le détail des soins
le montant de chacune des dépenses engagées
⚠️ Pensez à toujours garder une copie de la totalité des soins que vous nous adressez par courrier postal, elles pourraient vous être demandées en cas de non réception de vos originaux.
5. Les avis de règlement
Après le traitement de votre demande de remboursement par la CFE, vous recevez un mail vous indiquant le dépôt d'un nouvel avis de remboursement sur la messagerie de votre espace personnel.
Dans la rubrique “Mes démarches” > "Consulter mes démarches”, le statut de votre demande de remboursement est alors modifié et indique “traitée”.
Dans la rubrique “Mes remboursements” > “Consulter mes remboursements”, il vous est possible de visualiser la date de remboursement, si le paiement vous a été versé “paiement à particulier” ou s'il a été versé à un tiers en cas de dispense d'avance des frais “paiement à un tiers” ainsi que le montant en Euros versé par la CFE. Vous pouvez également télécharger l'avis de remboursement directement depuis cette page.
Enfin, vous pouvez également retrouver votre avis de remboursement dans votre messagerie.
⚠️ Il existe deux types d'avis de règlement :
l'avis de remboursement : ce document vous concerne directement, il vous indique le montant que la CFE vous a versé, sur le compte bancaire enregistré sur votre espace personnel, pour le remboursement de vos frais de santé
l'avis informatif : ce document vous informe du montant que la CFE a versé à un tiers ( professionnel de santé en France, établissement de santé en France, mutuelle partenaire de la CFE…) pour le remboursement de vos frais de santé, pour lesquels vous n'avez pas eu à faire l'avance des frais.
6. Réclamation sur un remboursement perçu
Si vous estimez que le remboursement perçu ne correspond pas au montant attendu, il convient, dans un premier temps, de vérifier que nous avons pu procéder au règlement de la totalité des soins. En effet, si une partie des soins n'est pas admise au remboursement par la CFE, vous en êtes informé, soit :
sur l'avis de règlement sous la mention “ soins non remboursables”, indiquant le montant en euros
par un courrier disponible dans la messagerie de votre espace personnel, vous indiquant la nature de la prestations refusée, le motif de refus et le montant en Euros concerné par le refus.
Si, à la lecture de ces informations, vous souhaitez comprendre votre remboursement ou en demander une nouvelle étude, rendez vous sur la messagerie de votre espace personnel > “écrire un message” > “votre message concerne” > “signaler une anomalie sur un remboursement perçu” :
> “remboursement de soins”, réalisé en France ou à l'étranger si votre demande concerne des soins courants (type pharmacie, consultations, acte médical…)
> “remboursement de frais d'hospitalisation", si votre demande concerne des frais engagés dans le cadre d'une hospitalisation, réalisée en France ou à l'étranger, avec ou sans tiers payant
Veillez à préciser le numéro de référence de votre demande, cette donnée permettra aux équipes de la CFE de retrouver rapidement et de manière sûre le dossier concerné. Décrivez la situation vous amenant à demander des éclaircissements ou une ré-étude de votre demande de remboursement et joignez les documents que vous jugez utiles au traitement de votre sollicitation.
7. Contestation suite à un refus
Pour être pris en charge par la CFE, vos soins doivent être admis au remboursement selon les modalités exposées ci-avant.
Dans le cas ou vos soins ne sont pas couverts par la CFE, vous en êtes informés par courrier directement dans la messagerie de votre espace personnel. Ce courrier vous indique les voies de recours à votre disposition pour contester.
