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JeunExpat / MondExpat / FrancExpat : mes remboursements de soins réalisés en France

1. Le principe

L’adhésion à un contrat Maladie-Maternité de la CFE vous permet d’obtenir le remboursement de vos frais de santé réalisés lors de vos passages en France, même en présence d’une prescription médicale établie à l’étranger. 

La CFE vous couvre lors de vos séjours temporaires de moins de 3 mois, au-delà vous devez demander votre radiation. 

⚠️ Le droit au remboursement de vos frais de santé reste subordonné à l’ouverture des droits de votre contrat ainsi qu’au paiement de vos cotisations.  

📘Pour plus d’informations, consulter notre article “ Retour en France ”. 

Si vous avez souscrit à un contrat RetraitExpat Santé, vos soins prescrits et dispensés en France sont pris en charge par votre caisse principale de pensionné. 

📘 Pour plus de détails, consultez notre article “RetraitExpat : mes remboursements de soins en France”

2. Niveaux de remboursement

Les tarifs et taux appliqués par la CFE pour les soins réalisés en France sont ceux consultables sur le site de l’Assurance Maladie. 

Afin de vous éviter toute mauvaise surprise, connaitre le montant pris en charge par l’assurance maladie et ainsi le montant restant à votre charge, pensez à demander un devis pro forma. 

Les sommes restant à votre charge peuvent faire l’objet d’une participation de la part de votre organisme complémentaire si vous avez souscrit un contrat. 

Les franchises médicales et participations forfaitaires restent à votre charge et sont rarement couvertes par une mutuelle, pensez à vous renseigner auprès de votre organisme complémentaire.

Pour plus de détails, consultez notre article dédié sur “les participations forfaitaires et franchises médicales” .

La CFE prend en charge les soins prévus par le Code de la Sécurité sociale française. Si les soins réalisés ne sont pas admis au remboursement, vous en serez notifié par courrier.

 

3. Mes démarches pour obtenir mon remboursement
Envoyer mes demandes

En France, il est possible de bénéficier de la carte Vitale (sous certaines conditions). 

En cas d'utilisation de la carte Vitale ou en cas de tiers-payant (dispense d’avance de frais), les informations seront transmises directement à la CFE par le professionnel de santé, vous n'aurez donc aucune démarche à effectuer.  

📘 Pour plus de renseignements, consultez notre article « Ma carte Vitale »

Si vous ne disposez pas de carte vitale et que vous réglez les soins, le professionnel de santé vous établira une feuille de soins CERFA ou avis de sommes à payer (pour des soins externes dispensés en établissement hospitalier) qui sera à nous adresser, accompagnée de la prescription médicale liée. 

 

Plusieurs canaux existent pour faire vos demandes de remboursement : 

  • via votre espace personnel en cliquant sur le menu en haut de page sur la rubrique « Mes remboursements » > « Faire une demande de remboursement ».

  • via l’application mobile CFE&Moi : tout comme le site internet, il est possible de se connecter via votre espace personnel sur l’application de la CFE et faire des demandes de remboursements. 

💡En privilégiant le dépôt en ligne de vos frais de santé, vous vous assurez d’un traitement plus rapide de votre demande. 

Des vidéos explicatives ont été créées et sont disponibles afin de vous accompagner dans le dépôt de vos demandes de remboursements. 

📌 Pour les consulter, vous pouvez vous rendre directement sur notre chaîne YouTube

→ Consultez la vidéo « Parcours de vos remboursements : en France et à l'étranger »

→ Consultez la vidéo « Dépôt des demandes de remboursement : uniquement pour les adhérents sans mutuelle partenaire »

  • par voie postale : merci de nous faire parvenir vos demandes, accompagnées de toutes les pièces justificatives, à l’adresse suivante : CFE, 160 RUE DES MEUNIERS, CS 70238 RUBELLES, 77052 MELUN CEDEX. 

⚠️ Pensez à garder une copie de tous les documents originaux que vous nous adressez par courrier postal.

Conformité des documents

Afin de permettre un traitement rapide de vos demandes de remboursement, lors de vos dépôts en ligne ou envois postaux, nous attirons votre attention sur les points suivants :  

  • précisez votre numéro de sécurité sociale sur la feuille des soins CERFA 

  • signez votre feuille de soins CERFA 

  • assurez-vous de la lisibilité de vos documents

⚠️ Pour toute demande déposée en ligne, merci de conserver les originaux des justificatifs joints pendant une durée minimale de 27 mois. Vous devez être en mesure de les fournir à la CFE sur simple demande.

Délais d'envoi

Afin de pouvoir prétendre au remboursement de vos soins par la CFE, vous disposez d’un délai spécifique pour nous faire parvenir vos demandes : 

  • pour vos soins courants : elles doivent être réceptionnées, au plus tard, dans les 2 ans trimestre en cours, suivant leur réalisation 

Exemple : les demandes de remboursements des soins réalisés entre le 1er janvier et le 31 mars 2025 doivent parvenir à la CFE impérativement avant le 31 mars 2027. 

  •  pour vos soins en lien avec une maternité : les demandes doivent être réceptionnées au plus tard, dans les 2 ans trimestre en cours, à compter de la constatation médicale de la grossesse.  

 Une fois ces délais passés, la CFE ne sera pas en mesure de procéder au remboursement de vos soins. 

4. Soins nécessitant une entente préalable

La prise en charge de certains soins nécessite d’obtenir un accord préalable de la CFE avant qu’ils ne soient effectués. Ces soins sont les suivants : 

  • les transports terrestres supérieurs à 150 km.

  • les transports aériens

  • les cures thermales en UE, EEE et Suisse

  • les hospitalisations en psychiatrie

  • les hospitalisations à visée esthétique, réparatrice ou chirurgie bariatrique

  • les hospitalisations en soins de suite et de réadaptation

  • les placements des enfants et adolescents handicapés

  • les placements d'enfants handicapés en Internat ou Semi-internat.  

Pour faire une demande d’accord préalable, merci d’adresser à la CFE le formulaire de demande d'accord préalable, accompagné de la prescription médicale correspondante. Vous pouvez nous l’adresser :

  • par voie postale : à l’adresse postale de la CFE, à l’attention du Médecin Conseil

  • par mail : à l’adresse servicemedical@cfe.fr. 

5. Règlement de mes remboursements

Le remboursement de vos soins par la CFE se fait en Euro, sur la domiciliation bancaire renseignée sur votre dossier.

💡 Il vous est possible de changer à tout moment le compte sur lequel vous souhaitez que les fonds vous soient versés depuis votre espace personnel.  

Pour cela, rendez-vous sur le menu en haut de page sur la rubrique « Mes remboursements » > « Gérer mes coordonnées bancaires ». 

⚠️Les délais de mise à disposition des fonds sur votre compte bancaire peuvent varier d’une banque à l’autre. 

6. Avis de règlement

Une fois le remboursement de vos soins effectués par la CFE, un avis de remboursement est mis à votre disposition sur votre espace personnel dans la rubrique « Mes remboursements » > « Consulter mes remboursements ». 

💡Si vous détenez un contrat auprès d’une complémentaire santé, il est nécessaire de le leur faire parvenir en vue d’un éventuel complément.  

Lorsque vous faites l’avances des frais, les fonds vous sont directement remboursés, donnant lieu à la mise à disposition d’un avis de remboursement dans votre espace personnel CFE.  

Dans le cas où le praticien (ou la structure) vous dispenserait d’avancer les frais, le remboursement serait effectué à destination du professionnel de santé. Un avis informatif, récapitulant le détail du remboursement, sera alors mis à votre disposition dans votre espace personnel. 

⚠️ Il est possible que vous receviez un avis de règlement mais sans réception des fonds correspondant. En cas de virement sur un compte bancaire étranger, les remboursements inférieurs à 27 € sont mis en attente pour limiter les frais bancaires qui pourraient être appliqués par votre banque. 

Dans ce cas, le message suivant est mentionné sur l'avis : « Compte tenu de son faible montant, le présent avis n'est pas réglé dans l’immédiat ; il sera réglé lors d'un prochain remboursement ». Cela signifie qu’ils seront cumulés avec le prochain remboursement pour le même bénéficiaire.    

💡 En dehors de ce cas, afin de déclencher une enquête auprès de notre partenaire bancaire, nous vous invitons à adresser, après un délai de trois semaines, une réclamation à travers la messagerie de votre espace personnel (icône « enveloppe » à côté de votre prénom et nom en haut de page). Merci d’utiliser le thème « Signaler une anomalie sur un remboursement non encore perçu » pour écrire votre message.

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